Informations légales et Conditions générales d’utilisation du site WorldSkills France
I – MENTIONS LEGALES
L’association à but non lucratif WorldSkills France – COFOM immatriculée sous le numéro 393 154 208 00028 et dont le siège social est situé au 15 – 17 rue Traversière 75012 Paris. Contact par courrier électronique adressé à infos@cofom.org
Directeur de la publication : M. Arnaud Delaunay
Ce site a été créé par : acti, agence digitale basée à Lyon
Ce site est maintenu par : acti
Hébergement
Ce site est hébergé par: acti
Adresse : 289 rue Garibaldi – 69007 Lyon
II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. PREAMBULE
Le site de WorldSkills France
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site WorldSkills France (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de déterminer et d’exposer les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement dudit site WorldSkills France.
3. FINALITE DU SITE
Le site WorldSkills France permet, dans le cadre et dans le respect des CGU, aux personnes disposant du matériel approprié pour accéder au site [ci-après désignées le(s) « internaute(s) »] de s’informer et/ou d’échanger avec WorldSkills France (ci-après également désignée l’ « Editeur ») à propos des événements WorldSkills, des Olympiades des Métiers, des compétitions de métiers, de l’apprentissage, du monde du travail, des jeunes et de l’excellence.
4. EVOLUTION DES CGU ET/OU DU SITE
4.1. Evolutions des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement aux CGU afin de vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version en date.
4.2. Evolutions du site
Les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement du site WorldSkills France sont par nature amenés à évoluer au rythme des actualités et développements technologiques.
L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le site, son contenu et/ou ses modalités de fonctionnement. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version du site en date.
5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
5.1. Conditions matérielles
L’internaute fait son affaire personnelle de l’achat, de la location, de l’installation, du choix, de la sécurisation et de l’entretien du matériel nécessaire à l’accès et à l’usage du site WorldSkills France par le canal Internet.
L’Internaute assure la sécurisation de son ordinateur par la mise à jour régulière du système d’exploitation et par l’installation et la mise à jour de logiciels de protection de type antivirus et pare-feu. Il est responsable du défaut de la mise en œuvre de la sécurisation.
Il veille particulièrement à la garde de ce matériel et à la conservation confidentielle de son mot de passe d’accès à ce matériel, lorsqu’il en existe un.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux internautes une accessibilité du site à tout moment et ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
5.2. Conditions juridiques
En accédant au site WorldSkills France et en naviguant sur ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGU dans leur intégralité.
Il est rappelé que l’Editeur propose ce site pour l’usage personnel de l’internaute.
6. COOKIES
L’internaute est informé que lors de ses visites un « cookie » (petit fichier texte stocké par le navigateur Web sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute) peut être automatiquement installé.
Le « cookie » ne permet pas d’identifier l’internaute. Il sert, de manière générale, à collecter des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site WorldSkills France.
Le « cookie » permet ainsi de savoir quelles sont les parties du site qui intéressent le plus les internautes, de mieux connaître leurs centres d’intérêt et donc de leur proposer des informations et des mises en page adaptées à leurs attentes.
Le cookie permet également de procéder à des analyses statistiques de fréquentation, afin là encore d’améliorer la qualité du site et de son contenu.
L’internaute peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il a également la possibilité de gérer le niveau d’autorisation d’enregistrement de « cookies » sur son ordinateur en configurant son navigateur de la façon détaillée sur le site http://www.cnil.fr et régulièrement actualisée.
7. HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES – HYPERLIENS VERS LE SITE WORLDSKILLS FRANCE .
7.1. Hyperliens vers d’autres sites
L’Editeur propose sur son site des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés et à un moment où l’Editeur a estimé opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
L’Editeur n’étant pas l’éditeur de ces sites ou de ces sources externes et n’ayant aucun pouvoir d’intervention, de direction ou de gestion sur les sociétés, les entités et/ou les personnes qui ont créé ces sites ou sources externes et en sont responsables à tout de point de vue, il ne saurait par conséquent être tenu responsable du contenu de ces sites, des informations, opinions et recommandations formulées ou relayées par ces sites ou d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites et/ou de l’usage qui pourra en être fait par les internautes.
7.2. Hyperliens vers le site worldskills-france.org
En aucun cas il n’est possible ni autorisé de mettre en place un lien hypertexte en direction du site Internet de l’Editeur (worldskills-france.org) ou d’un des sites liés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre du site : wsfr@ellair.fr
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’UTILISATION
8.1. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, photographies, graphismes infographies, logos et marques présentés et reproduits sur le site appartiennent exclusivement à l’Editeur et sont protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle ainsi que par les textes internationaux en vigueur relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle précités.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, autrement que pour l’usage privé de l’internaute, du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site, l’Editeur ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’internaute au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction des logos et des marques attachées au nom WorldSkills France constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
8.2. Droit d’utilisation
L’accès au site www.worldskills-france.org confère à l’internaute un droit d’usage personnel, privé et non exclusif du site.
Toute autre utilisation et notamment toute reproduction intégrale ou partielle du site à des fins publicitaires ou promotionnelles, est interdite et constitue un délit de contrefaçon pénalement sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, si elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur via le webmestre du site.
Dans l’hypothèse où un internaute souhaiterait utiliser un des éléments composant le contenu du site, il devra donc requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur en envoyant à cette fin un courriel au webmestre à l’adresse suivante : wsfr@ellair.fr
9. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
L’Editeur s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site sans toutefois pouvoir exclure toute inexactitude, erreur ou omission. Les internautes sont invités, s’ils constatent une ou plusieurs inexactitude(s), erreur(s) ou omission(s) à contacter le webmestre à l’adresse webmaster@cofom.org afin qu’il soit apporté les modifications nécessaires, après validation par l’Editeur.
10. RESPONSABILITE
L’Editeur décline toute responsabilité :
- en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site,
- pour problème technique pouvant endommager les composants de l’ordinateur de l’internaute ou des données stockées, notamment compte tenu du fait que le serveur accueillant le site n’est pas en mesure de certifier l’absence de virus,
- pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur le site
- pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
- pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
- pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur tous les autres sites ou sources externes vers lesquels des liens sont établis,
- pour tout contenu, toutes publicités, tous produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir des sites ou sources externes,
- pour tout dommage ou perte, avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur des sites ou sources externes,
11. CONTACTS
Pour nous contacter, cliquez ici. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique au webmestre du site, à l’adresse cofom@cofom.org
12. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGU sont soumises au droit français et la langue contractuelle des CGU est la langue française.
En cas de différend(s) survenant au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, et/ou de la résiliation des CGU ou en relation avec elles, l’internaute et l’Editeur devront, préalablement à toute action judiciaire, faire les meilleurs efforts pour trouver, dans un délai raisonnable, une solution amiable satisfaisante pour l’un et l’autre.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable satisfaisante n’aurait été trouvée, le différend pourra être porté le Tribunal de Grande Instance de PARIS, auquel il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les demandes incidentes, les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête, à moins que l’Editeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
13. CREDITS / COPYRIGHT – MARQUES DEPOSEES
13.1. Crédits / Copyright
Voir la page Crédits.
13.2. Marques déposées
Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.
Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.
Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.
