Dernière mise à jour : 06-09-2024
politique de protection des données
1 Préambule
Worldskills France est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « Données »)
- dans le cadre de l’organisation des compétitions par métier au niveau régional, national ou international (ci-après « Compétitions ») et/ ou lorsque vous naviguez sur nos sites à l’adresse https://www.worldskills-france.org/ et https://abilympics-france.fr (ci-après ensemble « le Site ») ou sur notre plateforme d’inscription à l’adresse https://inscriptions.worldskills-france.org/register (ci-après « la Plateforme »). Pour connaître la manière dont sont traitées vos données, reportez- vous à la Section A du présent document;
- lorsque vous interagissez avec nous en qualité de bénévole de Worldskills France. Pour connaître la manière dont sont traitées vos données reportez vous à la section B du présent document.
Lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de Mission Future, vous êtes informé de la manière dont nous traitons vos Données par une Politique de protection des Données distincte accessible à l’adresse https://www.mission-future.worldskills-france.org/.
Nous invitons à prendre connaissance de la présente politique et à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant être mise à jour afin de prendre en compte les changements dans la législation applicable en matière de protection des Données ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les traitements de Données auxquels nous procédons.
Nous engageons à faire un usage légitime et proportionné de vos Données en collectant uniquement les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après.
Nous sommes également attentifs à l’exactitude à tout moment des Données que nous traitons et vous invitons à nous communiquer toute mise à jour de ces Données pour que nous puissions le cas échéant, rectifier ou mettre à jour des Données inexactes.
2 Section A : Traitements de données portant sur les candidats et internautes
2.1 Responsable de traitement
Le Responsable de Traitement est l’association à but non lucratif WorldSkills France – COFOM immatriculée sous le numéro 393 154 208 00028, ayant son siège social 15 – 17 rue Traversière 75012 Paris.
Pour ce qui concerne l’organisation des Compétitions régionales, nous agissons en qualité de responsable conjoint avec chaque région concernée.
2.2 Finalités des traitements et bases légales
Nous collectons vos Données par plusieurs moyens de collecte, notamment :
- via le formulaire de contact du Site ;
- dans le cadre de l’utilisation du Site, pour une meilleure utilisation de celui-ci et à des fins d’analyse, de mesure de fréquentation et d’audience;
- A cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique sur les traceurs et cookies : https://www.worldskills-france.org/mentions-legales/
- Dans le cadre de l’organisation des Compétitions.
Vous trouverez ci-dessous le détail des finalités que nous poursuivons dans le cadre des traitements que nous menons, ainsi que la base légale correspondant à chaque traitement.
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Traitement et finalités |
Base juridique (art.6 du RGPD) |
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Site
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Plateforme d’inscription aux compétitions
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Plateforme d’inscription aux compétitions
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2.3 Catégories de Données collectées
Le détail des catégories de Données collectées figure ci-après
- Recueillir vos demandes d’information, offrir une meilleure utilisation du site et permettre l’analyse et la mesure de fréquentation et d’audience pour le traitement de Données: Données issues de traceurs, Données statistiques, Données de contact et expression de l’intérêt formulé
- Permettre la création d’un compte par le candidat : données d’identité, login, mot de passe, date et lieu de naissance
- Vérifier que les conditions d’inscription sont remplies, veiller à l’absence de discriminations et vérifie que les conditions d’admissibilité sont réunies: âge, métier, région d’origine.
- Organiser la compétition au niveau international : régime alimentaire & allergies alimentaires éventuelles (données sensibles)
- Afin d’adapter les conditions de qualification des candidats porteurs de handicap et/ ou de proposer des candidats porteurs de handicap dans le cadre du Concours Abilympics France: nous sommes amenés à collecter des données sensibles, notamment sur la nature du handicap (Données de santé). Cette collecte entre dans l’exception énoncée à l’article 9 g du RGPD : le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un ‘État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée
2.4 Mineurs
Nous pouvons être amenés à collecter des Données de mineurs avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur. Dans ce cas nous collectons les Données relatives à cet accord.
2.5 Durées de conservation
Nous conservons vos Données uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément à la législation applicable. Certaines durées sont précisées ci-après.
Données issues de cookies et traceurs : 13 mois
Données portant sur les candidats : pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités.
2.6 Destinataires et transferts
Les destinataires de vos données sont :
- le candidat concerné
- les régions, pour l’organisation des compétitions régionales
- Worldskills International pour l’organisation de la compétition internationale
- Worldskills Europe pour l’organisation de la compétition européenne
- Abilympics International pour l’organisation de la compétition internationale
- Notre hébergeur Dyjix, SAS sise 149 avenue du Maine 75014
Nous ne fournissons à nos sous-traitants que les informations strictement nécessaires qu’il leur est nécessaire de connaître et veillons à ce qu’ils agissent uniquement sur nos instructions, en leur imposant de ne pas utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité de traitement.
Nous nous assurons que nos sous-traitants fournissent les garanties suffisantes, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles proportionnées et adaptées aux catégories de données traitées, notamment en matière de sécurité du traitement.
Nous sommes susceptibles de transférer des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne notamment à Abilympics (Japon) ou dans le cadre de l’accès donné par notre site Web à tout internaute dans le cadre de l’utilisation des outils informatiques que nous utilisons.
3 Section B : Traitements de Données portant sur les bénévoles
3.1 Responsable de traitement et catégories de personnes concernées
Le Responsable de Traitement est l’association à but non lucratif WorldSkills France – COFOM immatriculée sous le numéro 393 154 208 00028, ayant son siège social 15 – 17 rue Traversière 75012 Paris.
3.2 Finalités des traitements et bases légales
Nous collectons vos Données dans le cadre de notre collaboration avec vous en votre qualité d’intervenant bénévole.
Vous trouverez ci-dessous le détail des finalités que nous poursuivons dans le cadre des traitements que nous menons, ainsi que la base légale correspondant à chaque traitement.
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Traitement et finalités |
Base juridique (art.6 du RGPD) |
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Exécution de mesures contractuelles |
3.3 Catégories de Données collectées
Le détail des catégories de Données collectées figure ci-après
- données d’identité et de contact
- données nécessaires à la mise en place des formations
- données permettant d’offrir une certification (présence aux formations, validation des acquis)
- frais exposés par le bénévole
- enregistrements audio et video, interviews, image
- informations nécessaires à la réservation de déplacements
- feuilles d’émargement & le cas échéant information de l’employeur du bénévole quant à sa mobilisation (absence)
- évaluations.
3.4 Durées de conservation
Nous conservons vos Données uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément à la législation applicable.
3.5 Destinataires et transferts
Les destinataires de vos données sont :
- le bénévole concerné
- Worldskills International pour l’organisation de la compétition internationale
- Worldskills Europe pour l’organisation de la compétition européenne
- l’employeur du bénévole expert
- notre hébergeur Dyjix, SAS sise 149 avenue du Maine 75014
Nous ne fournissons à nos sous-traitants que les informations strictement nécessaires qu’il leur est nécessaire de connaître et veillons à ce qu’ils agissent uniquement sur nos instructions, en leur imposant de ne pas utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité de traitement.
Nous nous assurons que nos sous-traitants fournissent les garanties suffisantes, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles proportionnées et adaptées aux catégories de données traitées, notamment en matière de sécurité du traitement.
4 Informations communes à l’ensemble des traitements
4.1 Mesures de sécurité mises en œuvre et garanties
Nous avons implémenté des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données personnelles que nous traitons. Nous veillons à garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données et les protégeons contre toute violation.
4.2 Droits des personnes concernées et modalités d’exercice
Nous veillons au respect des droits qui vous sont accordés par la législation applicable en matière de protection des données et notamment par le RGPD.
Les droits dont vous disposez sont les suivants :
- droit d’accès: vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant, en particulier :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données concernées ;
- les destinataires de vos données ;
- la durée de conservation de vos données.
- droit à la rectification et/ou à la suppression: vous pouvez solliciter la rectification de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également en demander la suppression dans les cas prévus par la loi applicable.
- droit à la limitation du traitement: vous pouvez solliciter la limitation du traitement de vos données lorsque la loi applicable le prévoit.
- droit d’opposition au traitement: vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données si la base légale du traitement que nous avons mis en œuvre est l’intérêt légitime.
Nous donnerons suite à l’exercice de votre droit d’opposition sauf si nous sommes en mesure de démontrer que nous disposons de motifs légitimes et impérieux qui nous contraignent à maintenir le traitement concerné et ce uniquement si nous avons évalué que ces motifs sont supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou encore si le traitement concerné vise à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- droit à la portabilité: vous disposez du droit à la portabilité de vos données. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit de portée générale. En effet, ce droit ne concerne que les traitements automatisés et non les traitements manuels ou les données sur support papier.
Également, ce droit est limité aux traitements qui sont fondés sur votre consentement ou sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
- droit de retirer son consentement: lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout
- droit d’introduire un recours: en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante rsi@cofom.org ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Référent RGPD WorldSkills France –15 – 17 rue Traversière 75012 Paris.
Nous vous invitons à joindre à votre demande la copie d’un document attestant de votre identité.
